Article 180
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Résumé Cette loi change des règles pour mieux protéger l'environnement en réduisant les émissions de gaz et en rendant les bâtiments plus écoénergétiques.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 > > Art. 137 > >
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