Article 173
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accroissement de la participation française au capital de la Banque ouest-africaine de développement
Résumé La France peut investir jusqu'à 70 millions d'euros dans la Banque ouest-africaine de développement.
Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accroître la participation de la France au capital de la Banque ouest-africaine de développement dans la limite d'un montant total de 70 millions d'euros de nouvelles parts, dont 28 millions d'euros de parts appelées et 42 millions d'euros de parts appelables.
Ces parts peuvent être appelées dans les conditions fixées par les statuts de la banque.
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