Article 90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la loi n° 2017-1837
Résumé Cet article modifie une loi de 2017 pour changer certaines règles d'argent.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié