Article 213
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991
Résumé Le montant d'argent prévu par une loi ancienne augmente de 1 030 millions d'euros.
A la première phrase du premier alinéa du II de l'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991), le montant : « 4 750 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 5 780 millions d'euros ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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