Article 186
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur le coût des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
Résumé Un rapport sur le coût des heures de cours en moins pour les directeurs doit être fait avant le 30 juin 2022.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2022, un rapport qui évalue le coût des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école, en fonction des spécificités de l'école.
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