Article 174
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la valeur du point de pension des militaires invalides et des victimes de guerre
Résumé Le prix de la pension pour les militaires blessés et les victimes de guerre est de 15,05 euros à partir du 1er janvier 2022.
I.-Le début du dernier alinéa de l'article L. 125-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi rédigé : « La valeur du point de pension est fixée à 15,05 euros au 1er janvier 2022. Elle évolue, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, en fonction … (le reste sans changement). »
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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