Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 163-0 A du CGI concernant les revenus exceptionnels et différés
Résumé Les revenus exceptionnels et différés doivent être calculés en tenant compte des déficits.
L'article 163-0 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le revenu exceptionnel net s'entend après imputation, le cas échéant, du déficit constaté dans la même catégorie de revenu, du déficit global ou du revenu net global négatif. » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Après la deuxième occurrence du mot : « revenu », sont insérés les mots : « différé net » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le revenu différé net s'entend après imputation, le cas échéant, du déficit constaté dans la même catégorie de revenu, du déficit global ou du revenu net global négatif. »
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