JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Loi n°2021-1676 du 17 décembre 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un accord de partenariat avec le Kenya

Résumé La France accepte un accord avec le Kenya pour partager des compétences.

Est autorisée l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (ensemble une annexe), signé à Nairobi le 13 mars 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 17 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1676.

Sénat :

Projet de loi n° 484 (2020-2021) ;

Rapport de M. Pierre Laurent, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 616 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 617 (2020-2021) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 24 juin 2021 (TA n° 125, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4280 ;

Rapport de Mme Amélia Lakrafi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4756 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 9 décembre 2021 (TA n° 728).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.