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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions facultatives des prénoms et nom de l'enfant dans le livret de famille
Résumé Les parents peuvent choisir le prénom et le nom de leur enfant sur le livret de famille, mais ça ne change rien officiellement.
Après la deuxième phrase du second alinéa de l'article 79-1 du code civil, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Peuvent également y figurer, à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l'enfant ainsi qu'un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Cette inscription de prénoms et nom n'emporte aucun effet juridique. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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