JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Article 9

Article 9

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Modification de l'article 101 de la loi de finances pour 2021

Résumé Le nombre d'emplois budgétaires pour 2021 est augmenté

L'article 101 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) A la huitième ligne, le nombre : « 425 » est remplacé par le nombre : « 434 » ;
b) A la dernière ligne, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 101 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 » ;

2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :

a) A la huitième ligne, le nombre : « 425 » est remplacé par le nombre : « 434 » ;

b) A la dernière ligne, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 ».