Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'ordonnance n°2020-1694
Résumé Cet article change deux règles d'une loi de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 > > Art. 9, Art. 2 > >
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