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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ratification de la Convention n°190 de l'OIT sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Résumé La France accepte un accord pour rendre le travail plus sûr.
Est autorisée la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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