JORF n°0261 du 9 novembre 2021

Loi n°2021-1458 du 8 novembre 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification de la Convention n°190 de l'OIT sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

Résumé La France accepte un accord pour rendre le travail plus sûr.

Est autorisée la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 8 novembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1458.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 4216 ;

Rapport de M. Mustapha Laabid, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4366 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 23 juillet 2021 (TA n° 658).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 802 (2020-2021) ;

Rapport de Mme Nicole Duranton, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 76 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 77 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 28 octobre 2021 (TA n° 19, 2021-2022).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.