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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l’amendement au Protocole de Göteborg
Résumé La loi approuve des changements pour réduire la pollution de l'air selon le protocole de Göteborg.
Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté à Genève le 4 mai 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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