JORF n°0261 du 9 novembre 2021

Loi n°2021-1457 du 8 novembre 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Travaux préparatoires : loi n° 2021-1457.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3930 ;

Rapport de Mme Aina Kuric, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4198 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), le 2 juin 2021 (TA n° 620).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 669 (2020-2021) ;

Rapport de M. Guillaume Gontard, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 860 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 861 (2020-2021) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 octobre 2021 (TA n° 16, 2021-2022).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l’amendement au Protocole de Göteborg

Résumé La loi approuve des changements pour réduire la pollution de l'air selon le protocole de Göteborg.

Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté à Genève le 4 mai 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 8 novembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian