Article unique
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'Avenant de l'accord de sécurité sociale
Résumé La France approuve un accord pour travailler avec une organisation internationale sur un projet d'énergie.
Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, signé à Paris le 4 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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