JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Loi n°2021-1429 du 3 novembre 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'Avenant de l'accord de sécurité sociale

Résumé La France approuve un accord pour travailler avec une organisation internationale sur un projet d'énergie.

Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, signé à Paris le 4 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 3 novembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1429.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3487 ;

Rapport de Mme Sandra Boëlle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4178 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 2 juin 2021 (TA n° 621).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 670 (2020-2021) ;

Rapport de M. Alain Houpert, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 862 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 863 (2020-2021) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 28 octobre 2021 (TA n° 17, 2021-2022).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.