Le premier alinéa du II de l'article L. 5213-2-1 du code du travail est ainsi modifié :

1° A la première phrase, les mots : «, le cas échéant sur proposition » sont remplacés par les mots : « ou sur prescription » ;

2° A la seconde phrase, le mot : « désigne » est remplacé par les mots : « ou ces organismes désignent ».