L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-86.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1566 rect. ;
Rapport de M. Claude Goasgen, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1789 ;
Discussion et adoption le 18 septembre 2019 (TA n° 336).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 733 (2018-2019) ;
Rapport de M. Gilbert Bouchet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 262 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 263 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 30 janvier 2020 (TA n° 51, 2019-2020).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018 ; l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018.
Fait à Paris, le 5 février 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian