JORF n°0154 du 23 juin 2020

Article 14

Article 14

Le III de l'article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est ainsi modifié :
1° Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le I du présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. » ;
2° Les mots : « présent article » sont remplacés par la référence : « II ».


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Version 1

Le III de l'article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est ainsi modifié :

1° Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le I du présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. » ;

2° Les mots : « présent article » sont remplacés par la référence : « II ».