Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement > > , Art. L239-2 > >
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JORF n°0296 du 8 décembre 2020
Article 10
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement , Art. L239-2