L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-1238.
Sénat :
Projet de loi n° 315 (2019-2020) ;
Rapport de M. Jean-Marie Bockel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 352 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 353 (2019-2020) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée (procédure d'examen simplifié), le 4 mars 2020 (TA n° 72, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2746 ;
Rapport de M. Hubert Julien-Laferrière, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3353 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 1er octobre 2020 (TA n° 480).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires, signé à Achgabat le 15 avril 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (ensemble une annexe), signé à Washington le 30 mai 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Fait à Paris, le 9 octobre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian