A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre Ier bis : Le conseil d'évaluation de l'école, Art. L241-12, Art. L241-13, Art. L241-14, Art. L231-14, Art. L511-2-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L241-15 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L311-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L311-1 > >