A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé, Sct. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires, Sct. Chapitre VI : Télésanté, Art. L6316-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-14-1, Art. L162-16-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Télémédecine > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-16-1-3, Art. L162-15-5 > >

> - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Télésoin , Art. L6316-2, Art. L6316-1 > >