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Chapitre III

Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration

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Article 40

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 39

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6141-7-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6141-7-1