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Titre Ier

DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

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Chapitre III

Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité

13 — 16

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires

Article 8

I. à III. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L634-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L136-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. L632-6 > >

IV. - Le 4° du I est applicable aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine ou d'odontologie à compter de la rentrée universitaire 2020 et, pour les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie soit dans le cadre du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, soit au titre de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à compter du 1er janvier 2020.

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2 modifiés

1 abrogé

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-5 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4131-2, Art. L4131-2-1, Art. L4421-1, Art. L4421-1-3, Art. L4431-1, Art. L4431-6-1 > >

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2 créés

4 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1434-4 > >

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1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2223-42 > >

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1 modifié