L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-282.
Sénat :
Projet de loi n° 468 (2016-2017) ;
Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 413 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 414 (2017-2018) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 19 avril 2018 (TA n° 96, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 899 ;
Rapport de Mme Amélia Lakrafi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1412 ;
Discussion et adoption le 29 mars 2019 (TA n° 253).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Paris le 16 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Fait à Paris, le 8 avril 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian