A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense, Art. L1333-18, Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense > >

> - Code de l'environnement > > Art. L181-2 > >