JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Article 56

Article 56

I.-L'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides est ratifiée.
II.-Au premier alinéa de l'article L. 4231-4 du code de la santé publique, le mot : « vingt-cinq » est remplacé par le mot : « vingt-six ».


Historique des versions

Version 1

I.-L'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides est ratifiée.

II.-Au premier alinéa de l'article L. 4231-4 du code de la santé publique, le mot : « vingt-cinq » est remplacé par le mot : « vingt-six ».