L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-305.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 509 ;
Rapport de M. Maurice Leroy, au nom de la commission des étrangères, n° 640 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 février 2018 (TA n° 85).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 303 (2017-2018) ;
Rapport de M. Olivier Cadic, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 417 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 418 (2017-2018) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 19 avril 2018 (TA n° 98, 2017-2018).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017.
Fait à Paris, le 27 avril 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian