L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-281.

Sénat :

Projet de loi n° 62 (2017-2018) ;

Rapport de M. René Danesi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 281 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 282 (2017-2018) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 février 2018 (TA n° 62, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 670 ;

Rapport de Mme Isabelle Rauch, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 843 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 12 avril 2018 (TA n° 109).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La présente loi autorise l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs, signé à Metz le 7 avril 2016.

Fait à Paris, le 19 avril 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian