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Chapitre Ier

Amélioration de l'offre commerciale de la Caisse des Français de l'étranger

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JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées, Art. L762-7, Sct. Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées., Art. L762-7-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées, Art. L762-7, Sct. Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées., Art. L762-7-1