Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger, Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger > >
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JORF n°0298 du 26 décembre 2018
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger, Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger