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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

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Chapitre IV

Dispositions relatives aux recettes de la branche maladie

20 — 22

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité comportementale

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 575 A, Art. 575 E bis > >

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Article 18

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1010 > >

II. - Le I s'applique à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er janvier 2018.

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Article 19

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 1613 ter, Art. 1613 quater > >

II. - Le I entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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