L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), signé à Brasilia le 30 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil), signé à Brasilia le 30 juillet 2014.
Fait à Paris, le 12 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-948. Sénat : Projet de loi n° 298 (2015-2016) ; Rapport de M. Antoine Karam, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 552 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 554 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 12 mai 2016 (TA n° 137, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3747 ; Rapport de M. Gabriel Serville, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3881 ; Discussion et adoption le 30 juin 2016 (TA n° 784). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.