L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-784.

Sénat :

Projet de loi n° 106 (2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Marie Bockel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 455 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 456 (2015-2016) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 15 mars 2016 (TA n° 107, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3575 ;

Rapport de M. Pierre Lellouche, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3783 ;

Discussion et adoption le 1er juin 2016 (TA n° 748).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

La présente loi autorisée l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ensemble deux annexes), fait à Bruxelles le 5 décembre 2013.

Fait à Paris, le 14 juin 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault