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Loi n°2016-298 du 14 mars 2016

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Titre III

DISPOSITIONS DIVERSES

4

JORF n°0063 du 15 mars 2016

Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-7, Art. 7, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 5-4 > >

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