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Section 2

Dispositions modifiant le code de la défense

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Article 59

JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Article 58

Article 58

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1621-2, Art. L1631-1, Art. L1631-2, Art. L1651-4, Art. L2421-1, Art. L2431-1, Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2431-2, Art. L2441-1, Art. L2471-1, Art. L2451-1, Art. L2451-3, Art. L2461-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1621-3, Art. L1641-2, Art. L1651-2, Art. L1661-2 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1621-2, Art. L1631-1, Art. L1631-2, Art. L1651-4, Art. L2421-1, Art. L2431-1, Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2431-2, Art. L2441-1, Art. L2471-1, Art. L2451-1, Art. L2451-3, Art. L2461-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1621-3, Art. L1641-2, Art. L1651-2, Art. L1661-2