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Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté

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Dispositions relatives à l'aviation civile

59 — 62

JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Section 2 : Dispositions modifiant le code de la défense

Article 58

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1621-2, Art. L1631-1, Art. L1631-2, Art. L1651-4, Art. L2421-1, Art. L2431-1, Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2431-2, Art. L2441-1, Art. L2471-1, Art. L2451-1, Art. L2451-3, Art. L2461-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1621-3, Art. L1641-2, Art. L1651-2, Art. L1661-2 > >

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10 modifiés

8 abrogés