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Section 6

Des dispositions monétaires et financières

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Article 17

JORF n°0239 du 15 octobre 2015

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L714-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L714-1