L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (ensemble vingt et une annexes, dix déclarations communes, deux déclarations et un protocole), signé à Tegucigalpa le 29 juin 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (ensemble vingt et une annexes, dix déclarations communes, deux déclarations et un protocole), signé à Tegucigalpa le 29 juin 2012, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 30 décembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
Assemblée nationale : Projet de loi n° 2095 ; Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2201 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 septembre 2014 (TA n° 405). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 806 (2013-2014) ; Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 164 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 165 (2014-2015) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 décembre 2014 (TA n° 46, 2014-2015).