L'article 54 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié :

1° Après le a du 1°, il est inséré un a bis ainsi rédigé :

« a bis) Le produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences comprises entre 694 MHz et 790 MHz ; » ;

2° A la seconde phrase du d du 2°, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2019 ».