JORF n°0157 du 9 juillet 2013

Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Article 68

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation, Art. L625-1, Art. L611-1 > >

Article 69

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L713-1 > >

Article 70

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation, Sct. Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, Art. L721-1, Art. L721-2, Art. L721-3 > >

Article 71

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation., Art. L722-1, Art. L722-16, Art. L722-17 > >

Article 72

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L912-1 > >

Article 73

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L912-1-2 > >

Article 74

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L932-3 > >

Article 75

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la recherche > > Art. L312-1, Art. L344-1, Art. L344-4 > >

Article 76

A modifié les dispositions suivantes : > -Code général des collectivités territoriales > > Art. L3321-1, Art. L71-113-3, Art. L72-103-2 > >