Article 49
L'article L. 332-1 du code de l'éducation est abrogé.
1 version
JORF n°0157 du 9 juillet 2013
Article 49
Historique des versions
Version 1
L'article L. 332-1 du code de l'éducation est abrogé.
L'article L. 332-1 du code de l'éducation est abrogé.
1 version
L'article L. 332-1 du code de l'éducation est abrogé.