A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes , Art. L231-14, Art. L231-15, Art. L231-16, Art. L231-17 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation, Art. L230-1, Art. L230-2, Art. L230-3 > >