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TITRE Ier

BONUS-MALUS SUR LES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D'ÉNERGIE

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JORF n°0089 du 16 avril 2013

Article 1

Article 1

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-666 DC du 11 avril 2013.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-666 DC du 11 avril 2013.]