L'avant-dernier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase, les mots : « ou d'invalidité » sont remplacés par les mots : «, d'invalidité ou à une rente d'accident du travail » ;

2° A la seconde phrase, les mots : « ou d'invalidité » sont remplacés par les mots : «, d'invalidité ou de rentes d'accident du travail ».