JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Article 20

Article 20

Est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française la modification de l'article L. 631-1 du code de l'éducation apportée par le I de l'article 1er de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.


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Est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française la modification de l'article L. 631-1 du code de l'éducation apportée par le I de l'article 1er de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.