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TITRE II

DISPOSITIONS DIVERSES DE SIMPLIFICATION RELATIVES A DES PROFESSIONS ET DES ACTIVITES REGLEMENTEES

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CHAPITRE V

GERANCE. ― MANDAT

30

JORF n°0169 du 24 juillet 2010

CHAPITRE IV : EXERCICE DE L'ACTIVITE DE PLACEMENT

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5134-19-1, Art. L5321-1, Art. L5311-4, Sct. Chapitre III : Contrôle., Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 > > Art. 32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5325-1, Art. L5324-1, Art. L5323-1, Art. L5323-2, Art. L5323-3, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales., Art. L1251-4 > >

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L262-33 > >

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