Article 57
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L111-5-2, Art. L111-5-3 > >
> - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 24-5, Art. 25 > >
> - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, Art. L111-6-4, Art. L111-6-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 > > Art. 28-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3261-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2224-37 > >
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